La journée du mardi 18 juin 2024 a été consacrée à l'étude du projet de loi N°2056/PJL/AN autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun aux conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961, à New York (Etats Unis).
S'en est suivi le projet de loi N°2057/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce, par l'insertion de l'accord sur les subventions à la pêche dans l'annexe du 1A du 17 juin 2022 et enfin le projet de loi N°2055/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses États Membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP-UE), d'autre part, signé le 15 novembre 2023 à Samoa. Les échanges ont été conduit par l'Honorable BANMI Emmanuel, Président de la Commission des Affaires Étrangères. Les projets de loi inscrits à l'ordre du jour étaient respectivement défendus par le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Laurent ESSO pour le projet de loi N°2056/PJL/AN, le Ministre du Commerce Luc Magloire MBARGA ATANGANA pour le projet de loi N°2057/PJL/AN et le Ministre de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire AlamineOUSMANE MEY pour le projet de loi N°2055/PJL/AN. Ils ont tous été pour la circonstance assistés par le Ministre des Relations Extérieures Lejeune MBELLA MBELLA.
Réactions
Luc Magloire Mbarga Atangana, Mincommerce
« Il s'est agi du projet de loi qui autorise le président de la république à ratifier l'accord du 17 juin 2022 de l'OMC sur les subventions relatives à la pêche. Cet accord est le résultat d'un travail de fond mené par la DG de l'OMC qui, dès sa prise de fonction à estimer que l'organisation était bloquée. Il est question d'aller par étape en concluant des accords spécifiques. Il question d'accompagner les pays en voie de développement et les pays les moins avancés avec ces mesures spécifiques qui mettent en relief le principe de traitement de régime spécial et différencié par ce que tous les états membres ne sont pas logés à la même enseigne. Il question de mettre un terme à la surexploitation de nos côtes maritimes et nos eaux à ressource halieutiques du fait des navires étrangers et ceux qui pratiquent la pêche illicite dans les eaux territoriales. C'est un pas important et essentiel en avant de la réunion que notre pays va abriter en 2026 l'organisation de la 14ème conférence ministérielle ».
Alamine Ousmane Mey, Minepat
« Après des discussions riche et dense auxquelles le Cameroun a pris part, nous pouvons dire cet accord nous donne la possibilité d'envisager les 20 prochaines années avec sérénité et détermination dans la mise en commun des efforts de l'union européenne, d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour faire face aux priorités qu’imposent la sécurité, la gouvernance, la démocratie, l'état de droit, l'inclusion dans le développement, la mobilité, les changements climatiques. Les questions qui méritent beaucoup plus de solidarité, de multilatéralisme, beaucoup plus d'implications des pays du continent. Une exclusivité de cet accord c'est qu'il préconise et trois protocoles pour l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. Comme quoi les spécificités de ces régions sont pris en compte dans la résolution de leurs problèmes. Enfin les financements qui vont être mobilisés vont permettre à notre pays de poursuivre la SND30, de poursuivre son développement vers les ODD, également de réaliser l'agenda 2063 de l'union africaine. Nous allons veiller à ce que les intérêts du Cameroun puissent être préservés et porter les attentes de nos populations qui veulent être partis prenantes de ce processus de développement ».
Clément NOUMSI
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