Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA tenue à Malabo, Guinée équatoriale, du 27 au 28 mai 2022 ; la Décision AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142(XXXV), adoptée par la 35e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA tenue à Alger, Algérie, du 12 au 14 juillet 1999 ; la Déclaration sur le Cadre pour une réponsede l'OUA au changement anticonstitutionnel de gouvernement, adoptée par la 36e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA tenue à Lomé, Togo, du 10 au 12 juillet 2000 (la Déclaration de Lomé) ; et la Déclaration solennelle du 50e anniversaire de l'OUA/UA, adoptéeà Addis-Abéba le 25 mai 2013 ;
Rappelant également le communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DCCCXI)] adoptée lors de sa 821e réuniontenue le 9 janvier 2019 ; et le Communiqué de presse du Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, publié le 30 août 2023 à la suite du coup d'État en République gabonaise;
Respectant l'Acte consetuef de l'UA, le Protocole relaef à la créaeon du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, en pareculier l'Arecle 7 (g) ; et réitérant la tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements aneconsetueonnels de gouvernement, conformément à l'Arecle 4 (p) de l'Acteconsetuef de l'UA ;
Prenant note du discours liminaire de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'UA et Présidentdu CPS pour le mois d'août 2023
; de la communication de S.E. MoussaFaki Mahamat, Président de la Commission de l'UA, délivréeen son nom par S.E. Ambassadeur BankoleAdeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; et de la déclaration faite par le Représentant du Secrétariat de la Communauté économique des États de l'Afrique Centrale(CEEAC) ; et
Agissant en vertu de l'Ar^cle 7 de son Protocole, le Conseil de Paixet de Sécurité,
1. Réitère sa profonde préoccupa6on face à la résurgence des coups d'État militaires qui compromekent la démocraee, la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que le développement sur le Conenent ;
2. Condamne fermementle coup d'État militaire du 30 août 2023 en République gabonaise, qui a démis le Président Ali Bongo Ondimba, interrompant ainsi l'ordre constitutionnel dans le pays ; et se félicite du communiqué de presse du Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, publié le 30 août 2023, et du communiqué de la Commission de la CEEAC,également publié le 30 août 2023, sur la situationpolitique en République gabonaise, à la suite du coup d'État
3. Décide de suspendre immédiatement la participation de la République gabonaise à toutes les activitésde l'UA et de ses organes et institutions jusqu'aurétablissement de l'ordreconstitutionnel dans le pays, conformément aux instruments pertinents de l'UA, en particulier l'Acte constitutif de l'UA et le Protocolerelatif à la création du Conseil de Paix et de Sécuritéde l'Union africaine;1. Exige le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel par la tenue d'élections libres, équitables, crédibles et transparentes qui seraient observées par la Mission d'observation électorale de l'UA et de la régionconcernée;
2. Exige également des militaires qu'ils retournent immédiatement dans les casernes et qu'ils rendentinconditionnellement le pouvoiraux autorités civiles,qu'ils respectent leur mandat constitutionnel et le principe du constitutionnalisme et qu'ils s'abstiennent de toute ingérence dans le processus politique au Gabon, faute de quoi le Conseil prendra les mesures nécessaires, y compris l'imposition de sanctions cibléesà l'encontre des auteurs du coup d'État;
3. Exige en outre la libération immédiate et la garantie des droits de l'homme, de l'intégrité personnelle, de la sécurité et de la santé du Président Ali Bongo Ondimba,des membres de sa familleet des membres de son gouvernement ; condamne toute arrestation à motivation politique dans cescirconstances et souligne l'importance de veiller à ce que tous les détenus politiques soient traités dans le cadre du systèmejudiciaire, comme le prévoit les lois du pays ;
4. Réaffirme la solidarité de l'UA avec le peuple gabonais dans ses aspirations légitimes à la démocratie et à la bonne gouvernance et l'encourage à rester calme, à s'abstenir de toute action susceptible d'envenimer la situation et à aussi privilégier le dialogue comme seule approche viable pour trouverdes solutions consensuelles et durables aux défis auxquelsle pays est confronté ;
5. Demande à la Commission de l'UA de déployer une mission de haut niveau au Gabon pour dialogueravec les principales parties prenantes gabonaises, en collaboration avec la CEEAC et d'autresparties prenantes concernées sur toutes les questions essentielles, en vue de jeter les bases nécessaires au transfert immédiatdu pouvoir à un gouvernement dirigé par des civils et démocratiquement élu ;
6. Demande également au Président de la Commission de continuer à suivre de près l'évolution de la situation, y compris à travers la mise en place d'un mécanisme de suivi inclusif, comprenant l'UA, la CEEAC et d'autres partiesprenantes concernées, et de faire rapport au Conseil dans les quinze(15) jours suivantl'adoption de ce communiqué ;
7. Mandate la Commission de l'UA, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux(CER/MR) de renforcer les mécanismes d'alerteprécoce et de réaction rapideafin d'assurer un déploiement efficacedes efforts de diplomatie préventive ;
8. Souligne la nécessité pour les États membres de s'attaquer de manière globale aux causes structurelles profondes et aux conditions qui facilitent les changements anticonstitutionnels de gouvernement et, à cet égard, réitère sa demande à la Commission de l'UA, avec le soutien des États membres et des CER/MR, d'entreprendre une étude globale et objective sur les causes structurelles profondesdes changements anticonstitutionnels de gouvernement ;
9. Rejette fermementtoute ingérenceextérieure d'un acteur ou d'un pays extérieurau Continent dans les questions de paix et de sécurité en Afrique, y compris les agissements de sociétés militaires privéessur le Continent, conformément à la Convention de l'OUA de 1977 pour l'élimination du mercenariat en Afrique ; et
10. Décide de demeurer activement saisi de la question.
PSC/PR/COMM.1172 (2023)
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